Avant la Loi Travail, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat, il était interdit à l’employeur de résilier le contrat de travail d’un salarié pendant les 4 semaines suivant :
- son retour dans l’entreprise à l’issue d’un congé maternité ou d’adoption,
- ou pour le père biologique, la naissance de son enfant.
Dorénavant, cette période de protection est portée à 10 semaines tant pour la mère que pour le père.