Nouveauté
La loi travail supprime la visite médicale d’embauche (qui devait être réalisée avant l’embauche et au plus tard avant la fin de la période d’essai).
A compter du 1er janvier 2017, elle est remplacée par une visite d’information et de prévention :
– Pour tous les salariés qui ne sont pas affectés à un poste à risque,
– Dans les 3 mois de la prise effective du poste,
– Elle est réalisée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire en santé (c’est-à-dire, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail, un infirmier)
– Cependant si la situation le nécessite, le salarié pourra être orienté vers le médecin du travail
– Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi également adressée à l’employeur,
Cette visite est renouvelée selon une périodicité qui ne peut pas excéder 5 ans.
Si le salarié a déjà bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les 5 ans précédent son embauche, il peut être dispensé de visite si :
– Il doit occuper un emploi identique avec des risques équivalents,
– Il n’a fait l’objet d’aucune mesure individuelle d’adaptation, d’aménagement, ou de transformation de poste, ni d’aucun avis d’inaptitude physique au cours de ces 5 ans,
– et si le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude,
L’objet de la VIP est d’interroger le salarié sur son état de santé, de l’informer des risques liés à son poste de travail, de le sensibiliser aux moyens de prévention à mettre en œuvre, d’identifier si l’état de santé du salarié ou les risques auxquels il est exposé nécessite une orientation vers le médecin du travail, de l’informer sur les modalités de son suivi de santé et sur la possibilité de bénéficier à tout moment, d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Suivi individuel adapté pour certains salariés
Précisons qu’il existe un suivi individuel adapté, pour les salariés dont l’état de santé, l’âge, les conditions travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit, les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, les travailleurs de moins de 18 ans…
Dans cette hypothèse la périodicité ne peut excéder 3 ans.
Surveillance médiale renforcée
Enfin, des dispositions particulières de surveillance médicale renforcée sont prévues pour les emplois à risques : notamment les salariés exposés à des substances ou des agents dangereux (amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents susceptibles de provoquer des maladies graves), aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare ou au risque de chute en hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages, etc……)
Dans cette hypothèse, un examen médical d’aptitude est effectué par le médecin du travail avant l’embauche.
Pensez donc à adapter la rédaction des nouveaux contrats de travail.