Droit du travail

Conseil et assistance :

  • rédaction des contrats de travail et avenant, classification, salaire, clauses spécifiques..,
  • Droit disciplinaire,
  • Rupture du contrat (licenciement pour motif personnel, économique, inaptitude, rupture conventionnelle, retraite)
  • Transaction,
  • Application des conventions collectives, durée du travail, congés payés, politique salariale…,
  • Gestion des institutions représentatives du personnel (mise en place et renouvellement des institutions, fonctionnement…)

Droit de la sécurité sociale

  • Reconnaissance et tarification des accidents du travail et maladies professionnelles,
  • Contrôle URSSAF (Relation avec l’URSSAF, saisine de la commission de recours amiable)

Contentieux social et de la sécurité sociale

Assistance et représentation devant les juridictions suivantes (tous secteurs géographiques) :

  • Conseils de prud’hommes (CPH)
  • Chambres sociales des Cours d’appel,
  • Tribunaux Administratifs et Cours d’appel administratives (recours contre les actes administratifs en matière de droit du travail, notamment décisions prises par les inspecteurs du travail en matière de licenciement…)
  • Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) : faute inexcusable, accidents du travail et maladies professionnelles, contestation des contrôles URSSAF,
  • Tribunaux d’instance (TI) : contestation des élections professionnelles, reconnaissance d’UES…
  • Tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) : contestation de l’état ou du degré d’invalidité, ou d’incapacité,
  • Cour Nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)